Mentions Légales

Lohmann France est à votre disposition pour toutes remarques ou suggestions.

GESTION ÉDITORIALE

Lohmann France - ZI Grand Moulin - 85250 ST FULGENT – France
Tél. 02 51 42 05 05
Sas au capital de 240 000 €. Immatriculation au RCS La Roche Sur Yon : 439 549 387 000 41.

Directeur de publication : Joël AUDEFRAY

CRÉATION ET CONCEPTION DU SITE INTERNET

Toutes les coordonnées concernant la création du site internet sont disponibles via le lien suivant :

Agence Zephyr&Ko
Impasse Isaac Newton / BP 30112
85340 LES SABLES D'OLONNE
Tel. 02 51 23 24 40 / Fax. 02 51 90 01 26
Mail : contact@zephyrandko.fr

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

Les informations diffusées sur le site www.lohmannfrance.com sont la propriété de Lohmann France. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de Lohmann France. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif. En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL (déclaration n°1508342). Textes légaux (disponibles sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr) Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques, Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain. Responsable du fichier de données : Joël AUDEFRAY Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à des visées commerciales. Le destinataire des données est le service commercial. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service commercial contact@lohmannfrance.com (vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant).

LIENS

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, elle doit faire l'objet d'une autorisation de Lohmann France qui peut être sollicitée directement auprès de l'administrateur du site. L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Lohmann France, et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine Lohmann France sur le document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens. De même, Lohmann France a sollicité par écrit l'autorisation de créer des liens vers son site de la part de tous les serveurs indiqués : les informations restent la propriété pleine et entière de ces serveurs et ne sauraient engager la responsabilité de la société de quelconque manière.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.